Conditions générales
MODES DE PAIEMENT
Les prix indiqués sont en dollars canadiens (dollars CAD).
Nous acceptons les paiements par carte de crédit via Stripe, une passerelle de paiement sécurisée. Votre paiement est directement traité par Stripe sans que vos informations de crédit ne soient conservées.
Stripe dispose d’une infrastructure indépendante pour le stockage, le déchiffrement et la transmission des numéros de carte, sans partager de données sensibles avec ses services de base.
TAXES
Les formations offertes par l’Académie Au Baluchon sont assujetties aux taxes du Québec, qui sont de 5% pour la TPS et de 9,975% pour la TVQ.
VÉRIFICATION DU NOMBRE DE PLACES AU PERMIS
Pour les abonnements de type « organisation », l’Académie Au Baluchon se réserve le droit de vérifier l’information donnée par un service de garde en ce qui concerne le nombre de places au permis. Advenant une fausse déclaration, l’Académie Au Baluchon se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement sans remboursement.
DROITS D’AUTEUR
Toutes les formations offertes sur l’Académie Au Baluchon ont été développées dans le but de répondre aux besoins des intervenants en petite enfance et aux parents. Votre respect des droits d’auteur, protégés par la Loi sur les droits d’auteur, vous assurent du même coup que nous puissions continuer de développer du contenu répondant à vos besoins.
Il est strictement interdit de copier, distribuer ou republier toute partie des formations ou des documents inclus dans les formations sans l’autorisation écrite de l’Académie Au Baluchon.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que l’Académie Au Baluchon mette tout en œuvre pour vous offrir une plateforme dénuée d’erreurs, l’Académie Au Baluchon n’est pas responsable de toute erreur pouvant se glisser sur sa plateforme de formations. Les informations qui se retrouvent sur la plateforme représentent les connaissances les plus à jour, à notre connaissance, sur différents sujets en constante évolution. Vous êtes les bienvenu.e.s pour nous signaler toute erreur qui aurait pu s’y glisser malencontreusement en nous écrivant à academie@aubaluchon.ca.
Les dirigeants, employés et collaborateurs.trices de l’Académie Au Baluchon et la Firme Au Baluchon ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage lié directement ou indirectement aux formations de l’Académie Au Baluchon. La plateforme et les informations qu’elle contient ne font l’objet d’aucune garantie implicite ou explicite.
Dans l’éventualité où la responsabilité de l’Académie ou la Firme Au Baluchon serait engagée envers un utilisateur de la plateforme, celle-ci sera limitée au montant versé à l’Académie Au Baluchon pour l’achat des produits effectués via cette plateforme.
Tout litige relatif aux ventes ou à toute violation des conditions de vente applicables aux achats effectués par l’entremise de la plateforme de l’Académie Au Baluchon sera régi par les lois en vigueur au Québec.
PLAINTES, COMMENTAIRES ET QUESTIONS
Pour toute plainte, commentaire ou question, veuillez nous contacter par courriel à academie@aubaluchon.ca. Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.
Les bureaux de la Firme Au Baluchon, qui a créé l’Académie Au Baluchon, sont situés à Montréal, Québec, Canada.